Vous devez activer JavaScript dans votre navigateur pour naviguer sur ce site.
> > > dans l'affaire Adidas-Crédit Lyonnais
0 résultats trouvés
    • Tapez un mot pour commencer à chercher.
    En cours

    Bernard Tapie dans l'affaire Adidas-Crédit Lyonnais

    Révélé en mars 1992 - Mise à jour le 03/12/2021

    1990Bernard Tapie achète l'équipementier Adidas pour 240 millions d'euros

    1992 : Il devient Ministre de la Ville et Frédéric Miterrand lui demande de revendre Adidas pour éviter tout conflit d'intérêt. Bernard Tapie confie la revente au Crédit Lyonnais, sa banque historique.

    1993 : Le Crédit Lyonnais conclut la vente à un groupe d'acheteurs pour 472 millions d'euros. Le groupe d'acheteurs est constitué de Robert Louis Dreyfus et de filiales du Crédit Lyonnais.

    1994 : Dreyfus rachète l'ensemble des parts d'Adidas en créant une plus value d'environ 400 millions d'euros pour le Crédit Lyonnais grâce à ses filiales, c'est donc le Crédit Lyonnais qui empoche l'essentiel de la plus-value. Cette même année, le Crédit Lyonnais annule un accord signé avec Bernard Tapie qui prévoyait le solde de toutes ses dettes, celui-ci se trouve donc en liquidation et tous ses biens sont vendus. Bernard Tapie se renseigne ensuite sur la revente d'Adidas et découvre le bénéfice fait par le Crédit Lyonnais, il attaque donc la banque.

    1995 : Le Crédit Lyonnais est au bord de la faillite, l'ensemble de ses dettes sont donc regroupées dans un Consortium de Réalisation (CR) qui appartient à l'État. C'est ce CR qui devient responsable face à la justice. Pendant 10 ans, l'affaire va de négociations en recours en appel et pourvois en cassation avec des décisions favorables à Bernard Tapie.

    2007 : L'affaire prend un tournant nouveau : Nicolas Sarkozy est élu président, Christine Lagarde devient Ministre de l'Économie. La camp Tapie demande à ce que l'affaire doit jugée par un tribunal arbitral, la demande est appuyée par Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde puis acceptée. L'arbitrage est un mode de résolution de conflits fréquent dans les litiges financiers, mais il est rarissime d'y avoir recours alors qu'une procédure classique est déjà lancée.

    2008 : Le Tribunal Arbitral condamne le Consortium de Réalisation (donc l'État) à verser à Bernard Tapie 404 millions d'euros. L'acte est rédigé par Pierre Estoup, juge arbitral à la retraite, et le CR ne dépose aucun recours. Des protestations publiques s'élèvent.

    2011 : Le Parti Socialiste saisit la justice.

    2012François Hollande est élu et l'État français porte plainte contre le tribunal arbitral. Les enquêteurs soupçonnent Bernard Tapie d'être intervenu auprès de Nicolas Sarkozy et Pierre Estoup pour obtenir un jugement favorable. L'enquête révèle que le juge arbitral Pierre Estoup et Bernard Tapie avaient des liens financiers étroits avant l'affaire, l'ensemble de l'arbitrage est donc considéré comme frauduleux. Bernard Tapie, son avocat Maurice Latourne, Pierre Estoup et le chef de cabinetde Christine Lagarde sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

    2013Christine Lagarde est poursuivie pour négligence.

    2015 : La décision du tribunal arbitral est annulée et Bernard Tapie est donc condamné à rendre les 404 millions d'euros au Crédit Lyonnais.

    Juin 2016 : La décision est confirmée par la Cour de Cassation. Bernard Tapie et son avocat Maurice Lantourne, Stéphane Richard et Pierre Estoup, l'un des trois juges arbitres, sont mis en examen pour «escroquerie en bande organisée».

    2017 : Bernrd Tapie et cinq autres prévenus sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour «escroquerie» et de «détournement de fonds publics».

    2019 : Tous les prévenus sont ralaxés. Le parquet fait appel.

    2021 : Le décès de Bernard Tapie entraine l'extinction de l'action publique à son encontre. 

    You voted 'Grrrr'.
    Cette casserole concerne une affaire en cours. Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’oubliez pas que, dans notre système judiciaire, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie. N’hésitez pas à nous signaler tout changement ou mise à jour de l’affaire via le formulaire de contact.