Vous devez activer JavaScript dans votre navigateur pour naviguer sur ce site.
> > > , arbitre accusée de "négligence" dans l'affaire Tapie-Crédit lyonnais
0 résultats trouvés
    • Tapez un mot pour commencer à chercher.
    Condamné

    Christine Lagarde , arbitre accusée de "négligence" dans l'affaire Tapie-Crédit lyonnais

    Révélé en août 2011 - Mise à jour le 03/12/2021

    2008 : Dans l'affaire opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais, le tribunal arbitral (privé) condamne le CDR (Consortium de réalisation, la structure publique qui gérait le passif du Crédit Lyonnais) à verser à Bernard Tapie 285 millions d'euros d'indemnités, soit 400 millions avec les intérêts, suite à l'affaire Adidas. C'est Christine Lagarde qui avait pris la décision de confier en 2007 à un tribunal arbitral la résolution du conflit qui opposait Bernard Tapie au CDR.

    2011 : à la demande de députés socialistes, le procureur général de la cour de cassation saisit la Cour de justice de la République pour une enquête sur Christine Lagarde pour "abus d'autorité". Elle est soupçonnée avoir recouru au tribunal privé en ayant eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres, et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage. L'arbitrage comporterait de nombreuses anomalies et irrégularités.

    2013 : les domiciles de Bernard Tapie, Stéphane Richard (ex-patron de France Télécom puis d'Orange) Claude Guéant, et Christine Lagarde sont perquisitionnés, suite à l'enquête ouverte pour "faux" et "détournement de fonds publics".

    27 août 2014 : Christine Lagarde est mise en examen pour "négligence" le 27 août 2014.

    12 décembre 2016 : Début du procès. 

    19 décembre 2016 : Christine Lagarde est reconnue coupable de "négligence" sans être condamnée par la Cour de Justice de la République, un tribunal composé de trois magistrats professionnels et douze parlementaires (6 sénateurs, 6 députés).