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    Claude Guéant mis en examen dans l'affaire des sondages de l'Élysée

    Révélé en février 2016 - Mise à jour le 03/12/2021

    2009 : La Cour des Comptes rend un rapport sur le budget de la Présidence de la République. On y découvre un soupçon de favoritisme à l'égard de la société de sondage Publifact, appartenant à Patrick Buisson. En effet, l'État aurait demandé sur le temps du mandat de Nicolas Sarkozy plus de 330 sondages pour un montant de 9,4 millions d'euros sans qu'aucun appel d'offres ne soit jamais déposé.

    2010 : Voyant que rien ne se passe, l'association anti-corruption Anticor signale les faits au Parquet, qui décide de ne rien faire. Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, affirme que l'enquête est inconstitutionnelle puisque le président bénéficie d'une immunité.

    2013 : Anticor obtient gain de cause en cassation. La Cour de cassation définira alors que l'immunité présidentielle ne peut être étendue aux collaborateurs du président. Le Parquet national financier renvoi en correctionnelle les collaborateurs de Nicolas Sarkozy (dont Claude Guéant et Patrick Buisson) ainsi que les instituts de sondages concernés. Anticor se constitue partie civile.

    Juin 2015Claude Guéant est entendu une première fois concernant cette affaire. Depuis la justice s'est procurée plusieurs documents, signés de sa main, l'impliquant dans l'affaire. Les enquêteurs ont retrouvé la trace de 235 sondages revendus à la présidence, assurant à Publifact une marge d'environ 1,4 million d'euros. 

    23 février 2016 : Claude Guéant est à nouveau entendu et mis en examen pour "complicité de favoritisme."

    Janvier 2017 : La cour d'appel de Paris condamne Claude Guéant en appel à deux ans de prison (dont un an ferme) et confirme l'amende de 75000€ et les cinq ans d'inégibilité prononcés en première instance. 

    Aout 2019 : Claude Guéant et d'anciens proches de Nicolas Sarkozy (dont Patrick Buisson) sont renvoyés devant le tribunal correctionnel. Il est soupçonné de « favoritisme » et « détournement de fonds publics par négligence ».

    Patrick Buisson est, pour sa part, renvoyé pour « recel de favoritisme »« détournement de fonds publics » et « abus de biens sociaux »

    Novembre 2021 : Un an de prison, dont six mois ferme, est requis contre Claude Guéant ainsi qu'une amende de 10000€. Deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, et 100 000€ d'amende sont requis contre Patrick Buisson. Le tribunal rendra sa décision le 21 janvier 2022.

    Durant ce procès, Nicolas Sarkozy est entendu comme témoin mais restera muet face aux questions du juge invoquant son immunité présidentielle.

    Décembre 2021 : Trois semaines après la fin du procès, l'audience reprend à la surprise générale afin d'étudier de nouvelles pièces concernant Claude Guéant.

     

    Cette casserole concerne une affaire en cours. Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’oubliez pas que, dans notre système judiciaire, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie. N’hésitez pas à nous signaler tout changement ou mise à jour de l’affaire via le formulaire de contact.