1987 : Jacques Cheminade est accusé, ainsi que trois autres militants, d'avoir poussé une vieille dame en 1984 et 1986 (Denise Pazéry, atteinte de la maladie d'Alzheimer) à donner 1 197 000 francs à trois associations dans lesquelles il avait des responsabilités.
29 octobre 1990 : Le juge clôt le dossier en rendant un refus d'informer (intervient quand il ressort des faits exposés que les investigations seraient sans objet, car ces faits, à supposer prouvés, ne tomberaient pas sur le coup de la loi pénale).
30 octobre 1990 : Suite à l'appel du Parquet, la chambre de l'instruction renvoie Jacques Cheminade devant le tribunal de Grande Instance.
Juin 1992 : Jacques Cheminade est condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et une mise à l'épreuve pendant 3 ans. Il est également condamné, ainsi que les trois autres militants, à rembourser les 1,2 millions de francs à la famille de la victime.
Janvier 1996 : La Cour d'Appel confirme la qualification de "vol" et réduit la peine à 9 mois de prison avec sursis ce qui lui permet en revanche de bénéficier de la loi d'amnistie du 3 août 1995.