À l'époque des faits, Jean-Marc Ayrault est le maire de Nantes. Le tribunal lui reproche d'avoir accordé sans appel d'offre, ni mise en concurrence, les marchés d'impression du journal municipal Nantais.
En 1997, il avait été mis en examen, puis condamné à six mois de prison avec sursis et 30000 Francs d'amende pour "recel de favoritisme".
Depuis décembre 2007, cette condamnation a été effacée au nom du principe de réhabilitation.