Vous devez activer JavaScript dans votre navigateur pour naviguer sur ce site.
> > > condamné pour "prise illégale d'intérêts"
0 résultats trouvés
    • Tapez un mot pour commencer à chercher.
    Condamné

    Jean-Paul Huchon condamné pour "prise illégale d'intérêts"

    Révélé en février 2007 - Mise à jour le 02/12/2021

    2002 et 2003 : Jean-Paul Huchon facilite l'embauche de sa femme, grâce au Conseil régional d'Ile-de-France qu'il présidait à l'époque, en lui faisant passer contrat avec 3 sociétés de communication. Sa femme, Dominique Le Texier est intermittente du spectacle spécialisée dans le cinéma. 

    Février 2007 : Jean-Paul Huchon, poursuivi pour "prise illégale d'intérêts", a été condamné en première instance à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 60 000 euros d'amende et un an d'inégibilité. Sa femme est également condamnée à 4 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende pour "recel de prise illégale d'intérêt". 

    Novembre 2008 : La condamnation est confirmée par la Cour d'Appel de Paris. Elle lève cependant l'inégibilité de Jean-Paul Huchon, estimant qu'il n'y a pas lieu de priver l'élu de ses droits civiques et civils.

    Les autres casseroles de Jean-Paul

    Pas d'autre casserole à afficher pour le moment.