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    Condamné

    Jérôme Cahuzac , ministre du budget et fraudeur fiscal

    Révélé en décembre 2012 - Mise à jour le 02/12/2021

    Fin 2012 : Jérôme Cahuzac est l'un des fers de lance du gouvernement Ayrault. Symbole de la lutte contre l'exil fiscal, il s’apprête à conduire le projet de loi de finances lorsque Mediapart l'accuse de "fraude fiscale" le 4 décembre.

    Le site affirme que le ministre a eu un compte en suisse à l'UBS de Genève, clôturé en 2010. L'article s'appuie sur le témoignage d'un agent du fisc Rémy Garnier, datant de 2008.

    D'autres sources concordent, selon l'article, ainsi que des paroles de Jérôme Cahuzac telles que :

    « Ce qui m'embête, c'est que j'ai toujours un compte ouvert à l'UBS. Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, UBS, c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques. » dont il existe une trace.

    Contacté par Mediapart avant la publication de l'article, le Ministre du budget assure alors : « Je n’ai pas de compte en Suisse et n’en ai jamais eu. Il est clair que si vous publiez ça, j’attaquerai ». 

    8 février 2013 : Pourtant ce mensonge est loin d'être le dernier. Le plus médiatique reste probablement son affirmation sur le plateau de Jean-Jacques Bourdin sur RMC : « les yeux dans les yeux, je n'ai pas et je n'ai jamais eu de compte en Suisse, à aucun moment. » 

    Il niera l'existence de comptes à l'étranger jusque devant ses pairs, à l'Assemblée Nationale.

    19 mars 2013 : Les enquêteurs identifient Jérôme Cahuzac sur une bande audio le mettant en cause. Le ministre est contraint à la démission, mais assure toujours de son innocence.

    Avril 2013 : L'ancien président de la commission des finances passera aux aveux, devant les juges. Il s'excuse publiquement et fait rapatrier l'argent, (600 000 euros) transféré à Singapour depuis.

    Avril 2014 : Patricia Cahuzac devenue ex-femme de Jérôme, avoue l'existence d'un compte sur l'île de Man, crédité de 2,7 millions d'euros. Le couple est renvoyé en correctionnelle, les poursuites concernent également la minoration de son patrimoine immobilier.

    5 septembre 2016 : Le procès reprend. Un procès au cours duquel, Jérôme Cahuzac va mettre en cause Michel Rocard, décédé, ainsi que son ex-femme Patricia Cahuzac. Le parquet requiert une condamnation à trois ans de prison ferme pour "fraude fiscale" et "blanchiment".

     8 décembre 2016 : L'ancien ministre est condamné à trois ans de prison ferme, assortie de cinq ans d'inéligibilité. Une peine non aménageable. Son avocat annonce dans la foulée, que Jérôme Cahuzac va faire appel de la décision. Son ex compagne Patricia Cahuzac est condamnée à deux ans de prison ferme. Il fait appel de la décision et reste libre dans l'attente d'un nouveau procès.

    Février 2018 : Défendu par Éric Dupond Moretti et Antoine Vey, il est condamné le 15 mai 2018 à deux ans de prison ferme et deux ans avec sursis, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Celà lui permet, après demande à la cours d'appel de Bastia, de porter un bracelet electronique et d'éviter la prison. 

    Cette casserole concerne une affaire en cours. Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’oubliez pas que, dans notre système judiciaire, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie. N’hésitez pas à nous signaler tout changement ou mise à jour de l’affaire via le formulaire de contact.