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> > > et Isabelle Balkany épinglés par la Haute Autorité pour la Transparence Publique
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    Patrick Balkany et Isabelle Balkany épinglés par la Haute Autorité pour la Transparence Publique

    Révélé en mai 2015 - Mise à jour le 03/12/2016

    Mai 2015 : la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique apporte ses conclusions quant à l'instruction de Patrick et Isabelle Balkany : celle-ci estime qu'« au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l’omission de biens mobiliers et immobiliers. En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter l’ensemble de ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l’ensemble des deux dossiers ». 

    Cette instruction fait suite à la mise en examen de décembre 2013.

    Cette casserole concerne une affaire en cours. Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’oubliez pas que, dans notre système judiciaire, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie. N’hésitez pas à nous signaler tout changement ou mise à jour de l’affaire via le formulaire de contact.