Janvier 2017 : La Cour des comptes a été saisie à propos d'irrégularités budgétaires : environ 300 millions d'euros de crédits budgétaires utilisés hors "du contrôle d'un comptable public, seul habilité à manier l'argent de l'Etat" par Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian et Ségolène Royal.
Une enquête a été menée sur certaines pratiques budgétaires en 2014 et 2015.
Ségolène Royal est accusée d'avoir pris quelques libertés en 2014 dans la gestion d'une enveloppe de 1,5 milliards allouée au financement de mesures de transition énergétique d'après le Canard enchaîné.
Jean-Yves Le Drian (alors ministre de la Défense) aurait avec le soutien de Bernard Cazeneuve (alors secrétaire d'état au Budget) puisé dans le programme d'investissement d'avenir pour boucler son budget 2013.
Bernard Cazeneuve est lié à des faits portant sur des financements relatifs à l'enveloppe spéciale transition énergétique, et l'autre affaire concerne une enveloppe confiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Les ministres ne sont pas accusés de malhonnêteté mais d'irrégularités dans l'usage des fonds.
20 février 2017 : Une audience publique a été tenue par la Cour des Comptes, qui vise à statuer sur les suites à donner.
Jusqu'à maintenant, aucune suite n'a été publiée ou relayée.
28 février 2017 : la Cour des comptes a jugé qu'il n'y avait «pas lieu de déclarer une gestion de fait à raison des éléments relevés dans le réquisitoire» et n'a donc pas prononcé de condamnation
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