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    Condamné

    Henri Emmanuelli le trésorier du PS, condamné dans l'affaire Urba

    Révélé en décembre 1997 - Mise à jour le 28/01/2017

    Affaire Urba : Un système de fausses factures finançant le parti socialiste autour de l'attribution de marchés publics.

    1971 : À l'origine, le Parti Socialiste avait pris la décision de fonder une société en charge de la récolte des fonds perçus à l'occasion de l'attribution de marchés publics. En clair, une entreprise se voyant attribuée un marché public reversait une partie de la somme percue pour les travaux directement au PS. 

    1990 : Ce système ne sera révélé qu'à la suite d'un accident mortel sur un chantier. Le juge d'instruction en charge de l'enquête recueille le témoignage d'un ancien responsable socialiste affirmant que plusieurs bureaux d'études, notamment Urba, perçoivent des commissions d'entreprises en quête de marché public et les reversent au PS.

    Une information est ouverte, et les perquisitions au siège d' Urba permettent aux enquêteurs de récupérer les retranscriptions des réunion de la société, puis le témoignage d'une secrétaire avouant avoir caché chez elle la comptabilité d'Urba, à la demande de son PDG socialiste Gérard Monate.

    1990 : L'affaire n'ira pas plus loin jusqu'à un nouveau rebondissement. Antoine Gaudino, inspecteur en charge de l'affaire, publie L'Enquête impossible, un livre dans lequel il révèle l'affaire ainsi que l'implication de plusieurs hommes politiques. Son enquête est ralentie par plusieurs manoeuvres de ces derniers.

    Le gouvernement de Michel Rocard envisage d'adopter l'amnistie, c'est à dire l'oubli des fautes passées

    15 janvier 1990 : Malgré le tollé suscité par le projet d'une telle mesure, tard dans la nuit l'Assemblée Nationale adopte devant une poignée d'élus socialistes l'amnistie de "toute infraction commises avant le 15 juin 1989 en relation avec le financement direct ou indirect de partis politiques."

    Une mesure que le conseil constitutionnel supprimera par la suite, bien que les responsables financiers socialistes de l'élection de 88 en profitèrent pour échapper aux poursuites.

    Septembre 1991 : Alors l'affaire semble de nouveau s'enterrer, les magistrats de la cour d'Angers la relance à la surprise générale.

    14 septembre 1992 :  Henri Emmanuelli est trésorier du parti socialiste. Il est mis en examen dans l'affaire Urba. En tant que trésorier du parti, à l'époque des faits, il est considéré comme le "véritable patron d'Urba."

    16 décembre 1997 : Henri Emmanuelli est condamné à dix huit mois de prison avec sursis, deux ans de privation de ses droits civiques et par conséquent deux ans d'inéligibilité pour "complicité de trafic d'influences."

    Laurent Fabius (PS), président de l'Assemblée nationale s'active à l'époque, contactant les présidents des différents groupes parlementaires (PS, PCF, RPR et UDF) pour demander la grâce présidentielle à Jacques Chirac, mais Jean Louis Debré (RPR) refusera.