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    Condamné

    Jacques Cheminade condamné à 15 mois d'emprisonnement

    Révélé en janvier 1987 - Mise à jour le 04/03/2017

    1987 : Jacques Cheminade est accusé, ainsi que trois autres militants, d'avoir poussé une vieille dame en 1984 et 1986 (Denise Pazéry, atteinte de la maladie d'Alzheimer) à donner 1 197 000 francs à trois associations dans lesquels il avait des responsabilités. 

    29 octobre 1990 : Le juge clôt le dossier en rendant un refus d'informer (intervient quand il ressort des faits exposés que les investigations seraient sans objet, car ces faits, à supposer prouvés, ne tomberaient pas sur le coup de la loi pénale).

    30 octobre 1990 : Suite à l'appel du Parquet, la chambre de l'instruction renvoie Jacques Cheminade devant le tribunal de Grande Instance. 

    Juin 1992 : Jacques Cheminade est condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et une mise à l'épreuve pendant 3 ans. Il est également condamné, ainsi que les trois autres militants, à rembourser les 1,2 millions d'euros à la famille de la victime.

    Janvier 1996 : La Cour d'Appel confirme la qualification de "vol" et réduit la peine à 9 mois de prison avec sursis ce qui lui permet en revanche de bénéficier de la loi d'amnistie du 3 août 1995