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    Jean-Noël Guérini mis en examen pour favoristime, association de malfaiteurs, trafic d'influence

    Révélé en juin 2013 - Mise à jour le 28/01/2017

    2009 : Le frère de Jean-Noël Guérini, Alexandre Guérini, gère plusieurs décharges dans les Bouches-du-Rhône. Ce dernier aurait profité de la situation de son frère pour remporter des marchés publics pour le traitement d'ordures. Les soupçons sont particulièrement portés sur une décharge, celle de Mentaure, en raison d'une quantité supposée de déchets surévaluées (estimée à 95000 tonnes de déchets). 

    En plus des décharges, l'affaire des marchés publics s'étend à une autre société, nommée ABT (qui fait de la maçonnerie), qui verserait des commissions sur des comptes à l'étranger : cela permettrait de blanchir de l'argent.

    Le Conseil Général, dirigé par Jean-Noël Guérini, est soupçonné de favoriser ABT pour des marchés publics. 

    Mars 2012 : Jean-Noël Guérini se voit retirée son immunité parlementaire. 

    Avril 2013 : Jean-Noël Guérini est placé en garde à vue, dans le cadre d'une affaire concernant des marchés présumés frauduleux de la région PACA. Quant à son frère, Alexandre Guérini il est mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. 

    Juin 2013 : Jean-Noël Guérini est mis en examen pour "association de malfaiteurs en vue de la commission des délits de trafic d'influence", "corruption passive" et "détournement de fonds publics", ainsi que pour "trafic d'influence et favoritisme".

    2013, 2014 : Les avocats du sénateur ont déposé recourt pour faire annuler des actes de procédures : "association de malfaiteurs""trafic d'influence" et "favoritisme". Jean-Noël Guérini quitte le PS, et forme son propre partie. 

    2015 : Les recourts sont refusés par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Les avocats saisissent alors la Cour de Cassation.

    Mai 2016 : Le pourvoi en cassation a été rejeté. Guérini est toujours mis en examen dans cette affaire.

    Cette casserole concerne une affaire en cours. Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’oubliez pas que, dans notre système judiciaire, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie. N’hésitez pas à nous signaler tout changement ou mise à jour de l’affaire via le formulaire de contact.