Vous devez activer JavaScript dans votre navigateur pour naviguer sur ce site.
> > Royal, Cazeneuve, Le Drian auraient utilisé 300 millions d'€ de fonds publics de manière irrégulière
0 résultats trouvés
    • Tapez un mot pour commencer à chercher.
    En cours

    Royal, Cazeneuve, Le Drian auraient utilisé 300 millions d'€ de fonds publics de manière irrégulière

    Révélé en janvier 2017 - Mise à jour le 02/04/2017

    Janvier 2017 : La Cour des comptes a été saisie à propos d'irrégularités budgétaires : environ 300 millions d'euros de crédits budgétaires utilisés hors "du contrôle d'un comptable public, seul habilité à manier l'argent de l'Etat" par Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian et Ségolène Royal

    Une enquête a été menée sur certaines pratiques budgétaires en 2014 et 2015.

    Ségolène Royal est accusée d'avoir pris quelques libertés en 2014 dans la gestion d'une enveloppe de 1,5 milliards allouée au financement de mesures de transition énergétique d'après le Canard enchaîné

    Jean-Yves Le Drian (alors ministre de la Défense) aurait avec le soutien de Bernard Cazeneuve (alors secrétaire d'état au Budget) puisé dans le programme d'investissement d'avenir pour boucler son budget 2013.

    Bernard Cazeneuve est lié à des faits portant sur des financements relatifs à l'enveloppe spéciale transition énergétique, et l'autre affaire concerne une enveloppe confiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. 

    Les ministres ne sont pas accusés de malhonnêteté mais d'irrégularités dans l'usage des fonds.

    20 février 2017 : Une audience publique a été tenue par la Cour des Comptes, qui vise à statuer sur les suites à donner.

    Jusqu'à maintenant, aucune suite n'a été publiée ou relayée. 

     

    Casserole suggérée par la communauté

    Cette casserole concerne une affaire en cours. Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’oubliez pas que, dans notre système judiciaire, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie. N’hésitez pas à nous signaler tout changement ou mise à jour de l’affaire via le formulaire de contact.

    Les autres casseroles de

    Pas d'autre casserole à afficher pour le moment.