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    Condamné

    Michel Sapin condamné à rembourser 15 000€ de fonds publics indûment perçus

    Révélé en septembre 2016 - Mise à jour le 28/01/2017

    Entre 2008 et 2012 : Alors qu'il était maire d'Argenton-sur-Creuse, Michel Sapin s'est octroyé la somme de 100 000 €, à lui et ses adjoints, sous l'appellation "Prime de Tourisme". La ville était déjà très endettée et le label de "Ville touristique" permettait à Michel Sapin et ses adjoints de bénéficier d'une indemnité majorée de 25 %.

    Sauf, qu'entre temps, ce label est désormais voté par le préfet : les villes qui le possédaient et qui souhaitaient le conserver devaient le demander sous 18 mois. Ce qui n'a pas été fait par la mairie d'Argenton-sur-Creuse. Alors que la ville ne possédait plus le label, Michel Sapin et ses adjoints ont tout de même continué à recevoir les majorations d'indemnité. 

    Après qu'on lui ait réclamé le remboursement de l'indemnité en question, Michel Sapin a fait voter une augmentation de son indemnité pour compenser celle perdue avec le label.

    30 septembre 2016 : Saisi, le tribunal de Limoges a condamné Michel Sapin au remboursement des indemnités en question, soit, un montant aux allentours de 15 000 € chacun pour Michel Sapin et son premier adjoint, et 9 000 euros pour les autres adjoints.