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    Condamné

    Patrick Balkany et Isabelle Balkany condamnés dans l'affaire Balkany, volet fraude fiscale

    Révélé en décembre 2013 - Mise à jour le 09/12/2021

    Décembre 2013 : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "blanchiment de fraude fiscale" suite à des révélations de Médiapart.

    Les juges chargés de l'affaire (Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon) suspectent Patrick et Isabelle Balkany d'avoir sous-évalué leurs biens immobiliers et dissimulé à l'administration française des biens immobiliers et des avoirs offshore.

    Au centre de cette procédure, trois biens immobiliers de grande valeur dont les Balkany nient être les propriétaires.

    La villa Pamplemousse : Les Balkany ont longtemps niés être les propriétaires de la villa Pamplemousse à Saint Martin, d'une valeur de 3 millions d'euros, celle-ci étant possédée par une cascade de sociétés écrans en Suisse, au Panama et au Liechtenstein. Finalement, Isabelle Balkany avoue être la propriétaire lors d'une garde à vue en 2014. Elle est saisie et vendue par la justice, et le fruit de la vente est saisi.

    Le riad Dar Gyucy à Marrakech : le riad d'une valeur de 2,75 millions d'euros appartient à une société immatriculée au Panama. Les Balkany nient en être les propriétaires. Au cours de l'enquête, les juges dénoncent un "montage offshore" découvrant que la société a bénéficié de virements importants de la part du demi-frère de Patrick Balkany, et d'achats d'ameublement et de décoration d'Isabelle Balkany pour le riad pour un montant d'au moins 32 000€.

    De plus, les séjours très fréquents des Balkany et de leur fils se seraient toujours faits gratuitement. Des liens étroits entre le milliardaire saoudien qui a financé la villa, et la société d'aménagement de la ville de Levallois-Perret, sont découverts. La villa est saisie le 13 août 2015.

    Le moulin de Cossy de Giverny : résidence des Balkany depuis plus de 30 ans, ce domaine est un bien pour lequel les Balkany avaient été condamnés pour "prise illégale d'intérêts" en 1996 après avoir fait installer sur place et travailler à des fins privées des agents municipaux. Dans le cadre de l'enquête, la saisie du bien a été ordonnée, mais les Balkany font appel, ayant fait don de la nue-propriété à leurs enfants en 1997 et n'en ayant que l'usufruit.

    Juillet 2017 : Le PNF (Parquet National Financier) renvoie Patrick, Isabelle et Alexandre Balkany en correctionnelle pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et demande que Patrick Balkany soit aussi jugé pour « corruption passive » et « prise illégale d’intérêts »

    Février 2018 : le couple Balkany est renvoyé au tribunal correctionnel. Le PNF requiert alors sept ans de prison.

    Septembre 2019 : Patrick Balkany est condamné pour fraude fiscale à quatre ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité. Faisant l'objet d'un mandat de dépôt, il est incarcéré immédiatement à la prison de la santé. Il est remplacé à la tête de la mairie de Levallois par sa 1ere adjointe, Isabelle Balkany condamnée à 3 ans de prison ferme dans la même affaire mais sans mandat de dépôt.

    Février 2020 : Quelques jours après l'ouverture du procès en appel, la cour d'appel de Paris ordonne la libération de Patrick Balkany, sans versement de caution, estimant son état de santé « difficilement compatible avec la détention » à la suite de la découverte de problèmes pulmonaires et cardiaques.

    Mars 2020 : Le verdict tombe pour le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany : quatre ans de prison dont une avec sursis pour Patrick Balkany, et trois ans de prison ferme pour Isabelle Balkany, sans mandat de dépôt, assortis pour tous les deux de dix ans d'inéligibilité. Un aménagement de peine leur est accordé au vu de leur état de santé, afin qu'ils purgent leur peine sous bracelet électronique, dans leur résidence du moulin de Cossy.

    Ils retourneront devant les tribunaux en 2021 pour le volet blanchiment d'argent de l'affaire Balkany.

    Cette casserole concerne une affaire en cours. Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’oubliez pas que, dans notre système judiciaire, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie. N’hésitez pas à nous signaler tout changement ou mise à jour de l’affaire via le formulaire de contact.