Patrick Balkany et Isabelle Balkany condamnés dans le 2eme volet de l'affaire Balkany

Mai 2019 : Condamnés lors du premier volet, les époux Balkany se retrouvent devant les tribunaux pour la seconde partie de l'affaire Balkany, centrée sur le blanchiment d'argent et la corruption. Le tribunal s'intéresse à plusieurs montages offshores comprenant des comptes bancaires à Singapour, au Lichtenstein, en Suisse ou encore au Panama. Au total ce serait près de 13 millions d'euros que les époux Balkany auraient dissimulé au Fisc entre 2007 et 2014.

Le parquet requiert quatre ans de prison pour fraude fiscale, contre Patrick Balkany, quatre ans dont deux avec sursis contre son épouse.

Octobre 2019 : Pour le blanchiment de Fraude fiscale, Patrick et Isabelle Balkany sont condamnés respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme (et 10 ans d'inéligibilité). Ils sont en revanche relaxés de l'accusation de corruption,

Février 2020 : La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de Patrick Balkany pour « raisons de santé ».

Mars 2020 : La cour d'appel de Paris confirme le jugement prononcé en première instance pour le premier volet de l'affaire et condamne Patrick Balkany à quatre ans d'emprisonnement, dont un avec sursis, et Isabelle Balkany à trois ans d'emprisonnement dans le 2eme volet. Ils sont également condamnés à dix ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.

Le couple est démis de ses mandats municipaux.

Mai 2020 : La cour d'appel de Paris donne son jugement final : cinq ans ferme pour Patrick Balkany et 4 ans pour Isabelle Balkany, ainsi qu'une amende de 100 000€ chacun.

Juin 2021 : La cour de cassation ne remet pas en cause le verdict mais ordonne un nouveau procès pour le quantum des peines. Elle estime en effet que la cour d’appel de Paris ne pouvait pas prononcer la confiscation du moulin de Cossy, à Giverny (Eure), dans la mesure où la demeure appartient aux enfants du couple, qui n’en a que l’usufruit. Ce nouveau procès est programmé pour 2022.