Vous devez activer JavaScript dans votre navigateur pour naviguer sur ce site.
> > > condamné dans l'affaire des "primes en liquide"
0 résultats trouvés
    • Tapez un mot pour commencer à chercher.

    Claude Guéant condamné dans l'affaire des "primes en liquide"

    Révélé en novembre 2015 - Mise à jour le 24/01/2017

    Entre 2002 et 2004 : Plusieurs membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l'intérieur, se versaient des primes en espèces prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête des policiers. Claude Guéant, à l'époque directeur du cabinet du ministre Nicolas Sarkozy, aurait ainsi reçu près de 210 000 euros entre 2002 et 2004, gardant la moitié de la somme et reversant le reste à ses collaborateurs.

    Novembre 2015 : Le tribunal le sanctionnera de 75 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercice, mais l'ancien ministre a fait appel de la décision. 

    Novembre 2016 : Le procès en appel est ouvert.

    Janvier 2017 : En plus de l'amende et les 5 ans d'interdiction d'exercice, la Cour d'Appel a condamné Claude Guéant à deux ans de prison dont 1 an ferme. 

    Cette casserole concerne une affaire en cours. Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’oubliez pas que, dans notre système judiciaire, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie. N’hésitez pas à nous signaler tout changement ou mise à jour de l’affaire via le formulaire de contact.